On 16 May 1992 the Commission decided to adjourn the proceedings pending the outcome of the Ruiz Mateos case before the European Court of Human Rights.

INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1907 APPELANT ET Société IDEX ENERGIES N° SIRET: 315 871 640 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rosine DE MATOS

Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2], [Localité 3] (USA) représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS

DEFENDEURS Madame [F] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [P] [R] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH - DE MATOS

Mato X...

CARTRON MAÇONNERIE au titre des travaux de fondations, dallage, terrassement, planchers et murs et réalisation d’un drainage autour de la construction, - l’entreprise DE MATOS FRÈRES (liquidée le 27 janvier

Grèce , n o 21449/04, § 39, 5 juillet 2007), telle que le CDH (voir Leoncio Calcerrada Fornieles et Luis Cabeza Mato (déc.), n o   17512/90, 6 juillet 1992). 8.

B... de quitter les parcelles de son domaine public qu'ils occupaient sans droit ni titre sur le site des Mattes du Paladon, d'y cesser toute activité agricole, de remettre en état ces parcelles et de

de 7.876,88 € ainsi qu'il résulte de deux quittances subrogatives des 10 juin 2013 et 31 août 2015 ; qu'elle avait omis en première instance de produire devant le tribunal d'instance un extrait de matrice

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI

- la parcelle 82 section DS d'une superficie totale de 31 a 70 ca pour une emprise totale - la parcelle 83 section DS d'une superficie totale de 73 a 85 ca pour une emprise totale Inscrites à la matrice

par mise à disposition le 07 Octobre 2025 ****************** DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 17 Août 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

date du 31 janvier 2023, à : Monsieur [R] [V] né le 26 Décembre 1942 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

En l’espèce, la société SADA verse notamment aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de Monsieur [X] [W] et Madame [Z] [W] ; - les procès-verbaux des assemblées

01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

Il précise que la défenderesse, qui était propriétaire de l’immeuble, a vendu plusieurs lots, mais demeure propriétaire du lot n°32, ainsi que cela ressort de la matrice cadastrale.

Tout contrat entre T-SYSTEMS France et TSYSTEMS INTERNATIONAL et/ou toute société du groupe DEUTSCH TELEKOM relatif à la matrice organisationnelle décidée par T-SYSTEMS INTERNATIONAL et qui s'impose