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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
6305bf2836772dc563366315
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366317
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366319
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielleProcédures Collectives
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère
Source officielleChambre 3-4
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE La société DELKO DÉVELOPPEMENT SASU prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Dès lors, il appartient au juge des référés qui, par ordonnance prise sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a assorti d’une astreinte l’injonction faite à l’une des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504587_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CA-DEL-2022-101 portant décision modificative n°1 du budget principal 2022 du 26 septembre 2022 du conseil communautaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, association prise en la personne de son Président agissant es qualité de curateur de Madame Claire Y.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2179a34ad10008581807
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301992_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du CHITS est engagée en raison de la chute subie par Mme D... le 18 août 2022 et de sa prise en charge à la suite de cette chute ; - les fautes commises
Source officielle3ème chambre
DTA_2303650_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à la suite de deux prises
Source officielle3ème chambre
DTA_2303661_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à la suite de deux prises
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030468541
10 avril 2015
10 avril 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCTX Protection sociale
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10 avril 2026
10 avril 2026
d'accident du travail doit être prise en charge ; - renvoyer M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022f7cdc6046d478e9aa0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la procédure de conciliation ouverte par ordonnance de madame [B] [Y] le 3 mars 2025, Vu la déclaration de cessation des
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 99 sur 709