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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6358ce0dc40aa805a7864e09

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 18 septembre 2019, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JSA, prise en la personne de M.

Source officielle

Page 99 sur 297

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CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

2012 N°2012/878 Rôle N° 10/10872 [R] [Y] [T] [Y] C/ SOCIETE NOUVELLE DE TRAFIC MARITIME Société INTRAMAR CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CAISSE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e25c25a97f0381f52a6

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 [O] [D] C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Nomme, en application de l'article L.622-10 alinéa 10 du code de commerce, la SELARL MATTHIAS [X] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [X], [Adresse 4] à l'effet de réaliser la prisée

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba72f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVJ Minute n° 25/816 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109152

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Mathias Y... ... ; Mlle CUERO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e65

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

Par dernières conclusions, la SEARL Fides, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

633e702df8faf13e2e973dd5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SCI SOLEN ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999acdc6046d47edd969

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

Source officielle
TJ

JEX

69d55894cdc6046d4770a24b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de son représentant légal en exercice demeurant audit siège, représentée par Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364e681ed727f2a69deb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UPTM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdeefbeee0f8318b97454

Appel

30 août 2023

30 août 2023

VINCI IMMOBILIER RESIDENCE SERVICES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans le cadre de l'exercice de ses différentes activités, Monsieur [J] [A] bénéficiait, à titre personnel, d'un agrément donné par les fournisseurs suivants : la société MONSIEUR STORE, la société ARTS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726088cdc6046d4750d4d3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-ET-UN JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603984_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la société Kuruvi, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210374

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mathieu Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société W Intérim, dont le siège

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

12/16726 [E] [N] C/ SA SECURITE PROTECTION FEU venant aux droits de la SA SA SOPROBAT [Q] [T] SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d8

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

.-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation Expert Comptable,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110296_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leur convention de divorce a été déposée au rang des minutes de Me Mathieu, notaire à Cabriès, le 11 octobre 2018 et enregistré à l'Etat civil par le maire de cette commune le 24 octobre suivant.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02102_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle