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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00170
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Gallissot et la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01043
4 mai 2011
4 mai 2011
caractérisées ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations sur les insuffisances de résultats, non-respect de consignes ou fautes du salarié persistant de janvier 2003 à mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00125
23 janvier 2013
23 janvier 2013
d'un arrêt de travail subséquent se terminant le 2 juin 2008, le salarié a été déclaré "apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations de bordures et charges supérieures à 25 kg, à l'exclusion des outils
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00821
7 septembre 2010
7 septembre 2010
SDV logistique internationale, qui se prévalait de cette qualité, de distribuer les marchandises reçues à partir de sa plate-forme et d'en assurer une certaine gestion et un certain suivi au moyen d'outils
Source officielle12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, la société Epsilon a produit des analyses de marché faisant état du faible nombre d'acteurs du marché français (dont elle revendique 30% du marché), et du fait qu'elle vend essentiellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2105498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
chacun de ces quatre marchés.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddcd
9 novembre 1965
9 novembre 1965
MOBILIERS AUX TERMES DE LA DECISION EN DATE DU 22 JUIN 1956 DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE COLMAR, DECISION PORTANT RECONNAISSANCE DE SON DROIT A INDEMNISATION POUR 25 MACHINES-OUTILS
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdcecdc6046d47922dd7
8 avril 2026
8 avril 2026
LUNE (69160), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] [T], né le [Date naissance 2] 1977 à OULLINS
Source officielleJAF section 4 cab 4
6584912fe41137cbf9fc8468
21 décembre 2023
21 décembre 2023
divorce de : Monsieur [G], [B] [F], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] (Cote D’Ivoire), et Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (Cote D’Ivoire) Lesquels se sont mariés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02447_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
commerciale de 31,44 % retenu par l'administration fiscale est hors de proportion par rapport au taux de marge réel de la SARL Derman ; - l'administration a retenu un taux forfaitaire de frais généraux
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201143_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
suivants du code de l'action sociale et des familles dès lors que ces montants correspondent à des remboursements des quotes-parts de dette que ses enfants et elle-même ont hérité en indivision de son mari
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209755_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le 12 mars 2020, la SAS Orseu a envoyé une facture d'un montant de 43 209, 37 euros toutes taxes comprises au centre hospitalier de Cambrai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00760_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l’arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 3 mars
Source officielleChambre 4 A
628c75e9dfcf1305b332f0e0
3 mai 2022
3 mai 2022
PIERRETTE TBA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 306 042 268 ZAC des Savlons 17, rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE Représentée par Me Jean-Marc GOUAZE, avocat au barreau de
Source officielle3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566542
19 février 2014
19 février 2014
- ne dressant pas l'état local du marché des produits (assurance et crédit), objets du contrat. - ne déterminant pas les perspectives de développement sur la durée du contrat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle a formé une réclamation préalable par un courrier du 17 mars 2022 resté sans réponse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
10 avril 2025
concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89e
10 avril 2025
10 avril 2025
concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103040_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un avis de marché publié sur la plateforme des achats de l'Etat, le Service Interacadémique des Examens et des Concours (SIEC) a lancé une procédure de passation d'un marché de mission forfaitaire
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