- Activités Diverses - RG n° 13/12329 APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Eric DELBECQUE, avocat

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société d'aménagement de gestion et de commercialisation, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient

Instance de CRETEIL - RG n° 05/03144 APPELANT: Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Olivier BUSCA, avocat

D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 14990 BERNIERES SUR MER Comparant en personne, assisté de Me Jacques MARTIAL, avocat

JAURES 92150 SURESNES représentée par Me Roger DOUMITH, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Ayman X... Chez M. A...

CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE DRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien MARTINET de l’EURL SWIFT LITIGATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 01 Avril 2026

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2023 (RG 20/01067 -section 3) GROSSE : aux avocats

ADECCO FRANCE 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentant : Maître Denis ROUANET de la SCP B.L.R., avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau d’AMIENS

Me Adrien MARCOURT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer DUMONT, Greffier.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Angèle MAZARIN, avocat

du Partnerships Hogan Lovells (PARIS) LLP, avocat au barreau de Paris, toque : T04 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile,

au barreau de PARIS, toque : D1234 substitué par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1234 INTIMES Monsieur [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1972 à

93260), du COLLECTIF CONTRE L'HOMOPHOBIE ET POUR L'EGALITE DES DROITS, dont le siège est 9, rue Joachim Colbert à Montpellier (34000), de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet

Z... ... par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A616, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame A...

APPELANTE : Etablissement Public EPIC DEUX-SEVRES HABITAT [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 SAS EDITIONS ADÈLE Prise en la personne de ses représentants légaux

au barreau de PARIS, toque : C1021 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Madame [H] [W] épouse [U] née le 2 juillet 1959 à [Localité 7]

CK et autres, à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. CC et autres, à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.