D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros

contrat d'assurance responsabilité civile constructeur non réalisateur et une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances par l'intermédiaire du cabinet Daubriac et Letron

supplémentaire de 8660 euros HT), la modification de la charpente du centre Croix-Nivert (occasionnant un surcoût de 14 520 euros HT), celle de l'atelier 2 travées et des locaux à R-1 et R+1 du centre Lebrun

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer ; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer; que cette taxe a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros