Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

A B, représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

[X] [Z] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Cécile LEBEAUX, avocat

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 20 décembre 2024, la société Tecofi, représentée par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A B, représenté par Me Lebeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire à ce que soit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations

rendu le 07 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section Commerce RG n° 09/00616 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yves LEBEAU

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant la SARL Creuser le Lit et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue-Derbise, demande au tribunal de le mettre hors de cause.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue-Derbise, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il ne s'oppose pas à la mise en œuvre

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut à titre principal au rejet de la requête dès lors

société Eiffage Route Nord Est venant aux droits de la société Eiffage Travaux Publics Nord, et la Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentées par la SCP Lebègue

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2021, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de lui

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2021, la société Hexa Ingenierie et la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par la SCP Lebègue Derbise, demandent

E..., représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet des