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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f015
21 septembre 2011
21 septembre 2011
GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45a
28 mars 2012
28 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb86
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 10/ 00095 Copies exécutoires délivrées
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621287
16 juin 1986
16 juin 1986
de l'article 239 ter du code général des impôts, a cédé le 29 décembre 1971 à la "SEMAGER", société d'économie mixte chargée de l'aménagement de la zone à urbaniser par priorité de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre civile 1-8
667519762a983144d72f442b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cf
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielle19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
1 mars 2017
04683 AFFAIRE : SAS SICRE LEMAIRE C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielle19e chambre
5fdcc0ecf7de572c9cc09af3
31 octobre 2018
31 octobre 2018
C/ Association AVENIR-APEI Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb0513698398994eb90b84
24 avril 2019
24 avril 2019
V-B67-P2F2 AFFAIRE : [R] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 Février 2015 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielle6ème chambre
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 15 avril 2021 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS)
Source officielle17e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CORAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section :AD N° RG : F 20/00051 Copies exécutoires
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE L'ENFANT, DE L'ADULTE ET DE L'ADOLESCENT EN YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielle17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
23 janvier 2019
C/ SARL AMBULANCES OVILLOISE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 18 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Laye Section : activités
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2503438_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 800 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’il estime avoir
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b87
3 octobre 1991
3 octobre 1991
de la période 1981-1985 par les compagnies Mutuelle générale française accidents (MGF accidents) et Mutuelle générale française vie (MGF vie) les indemnités complémentaires de maladie, les primes de layette
Source officiellecomm
6137248ccd580146774166c0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que les dispositions de l'article 1253 du Code civil relatives à l'imputation des paiements sont supplétives de la volonté des parties ; que larrêt
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007657674
21 juin 1978
21 juin 1978
1971 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 11 FEVRIER 1976 EST ANNULE EN TANT QU'IL A OMIS DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMOISELLE LAGET
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019328466
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377637
4 mars 2009
4 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'en vertu de l'article R. 811-1 du code de justice
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091621
20 février 2013
20 février 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Lesourd, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac
Source officiellePage 99 sur 247