disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence

[X] est l'agent en poste au PC central au moment de l'enregistrement des différentes scènes présentées au commissaire de justice.

, en cas de désistements ou de reports de formation des lauréats de la session en cours, pourvoir en priorité ces vacances de postes sur la liste principale par inscription des lauréats de la session précédente

Le Conseil communautaire s'est réuni le 18 septembre 2023 afin de procéder à la désignation du lauréat et a choisi en tant que lauréat, en l'espèce le groupement ayant pour mandataire Genius Loci Architecte

APPELANTE SAS SAINTE EULALIE DEVELOPMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 7] représentée par Me Philippe- Laurent

Laurent Y... ; que le démembrement de propriété querellé résulte du décès de M.

la résidence Daquin, parfaitement au courant de l'existence de la VMC secondaire, n'a pas été consulté ; l'existence de cette VMC secondaire n'était d'ailleurs pas à ce point indécelable puisque Laurent

laissé ses proposés exiger ou obtenir de clients directement ou indirectement, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ; que ce dernier chef de prévention était différent

------------------------------------------------------------------------------------ EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [K] [F] a commandé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laurent

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

BOEUF, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

venant aux droits de Société [11] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 16] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 355 Plaidant : Me Laurent

Jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence

sont inscrits sur la liste spécifique B, et un concours en tant qu’elles concernent les autres candidats, dont les lauréats sont inscrits sur la liste de droit commun A.

sont inscrits sur la liste spécifique B, et un concours en tant qu’elles concernent les autres candidats, dont les lauréats sont inscrits sur la liste de droit commun A.

sont inscrits sur la liste spécifique B, et un concours en tant qu’elles concernent les autres candidats, dont les lauréats sont inscrits sur la liste de droit commun A.

prise en la personne de son liquidateur [Z] [Y] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] 1110NARBONNE Représentée par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS