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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD005037613

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il vécut alors au foyer «   At Home   », géré par l’association Saint-Benoit Labre, où il partageait un appartement avec un autre mineur sous tutelle. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002043492

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

   Larry Wilcox, 14.    Abraham Kadouch, 15.    Charles Zani.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier et notamment des pièces produites sur ce point par la commune de Beaumont-sur-Lèze que les communes de Caujac, Labruyère-Dorsa, Grazac, Puydaniel, Miremont,

Source officielle

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