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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2104818_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2102648_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104410_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101994_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2021, le 20 janvier 2023 et le 5 avril 2023, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, conclut à titre principal au rejet de la requête, à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314398_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315228_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager , président, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316663_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308639_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405711_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 18 juillet 2024, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté le recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2404000_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Boissy, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218109_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218273_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, premier conseiller ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220066_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222467_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413635_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2025, le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce que soit mise à
Source officiellePage 99 sur 250