Ergin fit l’objet de poursuites pénales pour incitation du peuple à la haine et à l’hostilité sur la base d’une distinction fondée sur l’appartenance à une race et à une région, du fait de la publication

Se basant sur un article intitulé « Les confessions d’un sous-officier   » paru dans le quotidien «   Evrensel   », il lui reprochait d’avoir voulu inciter le peuple à la haine et à l’hostilité

judiciaires ; que l'ensemble des agissements imputés aux membres de l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS sont constitutifs de violences répétées contre les biens ou les personnes, d'incitation à la haine

[V] [P] ont fait assigner la société Automobiles Citroën, la SAS Citroën France Auto, la SARL Garage Ponsin, la SARL Haon Automobile et la société Citroën Palentina de Automoviles SL Moviedo devant la

part sur le fait que le collectif BDS34 qui est le pilier de la lutte pro-palestinienne comprend des militants radicaux œuvrant de façon hebdomadaire et anarchique sur l’espace public en incitant à la haine

l'article 15 de la même loi précise que le Conseil supérieur de l'audiovisuel « veille...à ce que les programmes des services de radiodiffusion sonore et de télévision ne contiennent aucune incitation à la haine

de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

: " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / () 6° () qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine

l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom " s'assure enfin que les programmes mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuelle ne contiennent : / 1° Ni incitation à la haine

mêmes personnages et de revenir sur le même propos à contenu antisémite, prônant l'apologie du terrorisme sous la forme d'une provocation discriminatoire, sexiste, homophobe, transphobe confinant à la haine

Maurice du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance

provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens ; () 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine

E a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme, deuxièmement, que les propos

sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine

sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine

d'un blocus et l'ouverture d'un processus de paix sous l'égide de l'ONU, est purement pacifique, ne comporte aucune dimension belliqueuse et moins encore raciste ou antisémite de nature à inciter à la haine

C est connu pour ses prises de position antisémites et a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales en raison de ses propos discriminatoires, qui incitent à la haine et portent atteinte à la dignité