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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309598_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309643_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406024_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409031_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2412121_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604200_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604203_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604210_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410962_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
21 mai 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un mai deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
, avocat au barreau de LYON [U] [X] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] (ALLIER) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social était situé [Adresse 2], fonction à laquelle il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 7 mars 2023, Demanderesse comparante ayant pour Avocat plaidant Maître Cyril GUITTEAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8004
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 mars 2021, 12 janvier et 16 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Guitteaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0329JUD006417400
29 mars 2005
29 mars 2005
En l'affaire Guiraud c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC004036405
27 mai 2008
27 mai 2008
P. était hospitalisé au centre Paul Guiraud de Villejuif depuis de longs mois ; le bail de l’appartement conjugal à Thais avait été résilié par la requérante. M.
Source officielle8ème Chambre
68decf716af9fd1f80958e04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510983_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle
Source officiellePage 99 sur 235