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Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au barreau de PARIS, toque K0111 Assistée de Me Quiterie LE JOSNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

61625c94d64a6b1f51487716

Appel

6 mars 2014

de PARIS 16ème chambre - RG n° 2011006360 APPELANT : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6162776ba2bc6369e8386cc6

Appel

24 octobre 2013

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

61628873dafa129e399518e1

Appel

8 octobre 2013

INTIMEE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au Barreau de PARIS, toque : K0111.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6162af1e9547460d26ddb6e0

Appel

20 septembre 2012

PARIS, toque : D1238, SA GARAGE NATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant: la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6162c5151e6e0556734908a3

Appel

25 octobre 2012

OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistée de Me Jean-Luc PLUCHON, avocat au barreau de METZ INTIMEE SA BANQUE SOLFEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6162d32b70d46c7f95e82632

Appel

23 février 2012

INTIMÉE SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6162da79dda066944ee0e90b

Appel

11 octobre 2012

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU , avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de l'Association d'Avocats

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec246c9bddc8258475b8

Appel

26 octobre 2012

GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0b

Appel

4 janvier 2000

Gold du Coudray 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué Assistée de Me COMOLET-MANDIN, avocat INTIME Société AXA ASSURANCES Place Victorien Sardou 78168

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3381886c8c1bac974a

Appel

30 septembre 2011

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

61638ef00d12e998c06d9d56

Appel

11 janvier 2011

OUIDJA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0272 INTIMES Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6131d97f2f687d9138e

Appel

4 février 2010

Chambre RG n° 2007F00625 APPELANT: Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (92) nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

6163f127fb73a9295bca64f7

Appel

22 janvier 2010

ELTRACE venant aux droits ELTHERM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e51c25a97f0381f54e0

Appel

14 octobre 2014

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2013 -Président du TC de CRETEIL - RG n° 2013R00378 APPELANTE Madame [S] [L] née [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92877

Appel

15 octobre 2015

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 501 418 495 ayant son siège au 22 RUE DUBAN - 75116 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00280_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

néphropathie et a subi une transplantation rénale réalisée en France en août 2020, fait valoir que son état de santé s'est dégradé en août puis en octobre 2023 en raison de l'altération de la fonction de son greffon

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX01011_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

commerciale et industrielle de matériels d'équipements (SCIME) un marché relatif à l'acquisition et la livraison de six mini camions de 7,5 tonnes équipés d'une benne, d'une grue auxiliaire et d'un grappin

Source officielle

Avis

CADA:20182285

Appel

15 septembre 2018

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré pour une grippe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b85

Appel

6 octobre 2022

[J] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistés de Me Sophie CHARDIGNY, avocat plaidant au barreau

Source officielle

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