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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4441
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REFORMER de ce chef la décision rendue le 19 avril 2021 par le Tribunal de Commerce de Grasse.
Source officielleChambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01415
21 juin 2011
21 juin 2011
précise que Mme X... s'est exprimée de façon générale, qu'elle n'a ni confirmé que les propos s'adressaient au malade, ni démenti la version de la salariée selon laquelle ses propos, bien qu'étant grossiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - la signataire qui ne l'a jamais reçue et est très peu présente dans l'établissement n'a pas compétence pour prendre la sanction ; - elle n'a pas tenu les propos grossiers qui
Source officielleChambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
23 avril 2025
[H], [G], [E] [A] [X] [A] C/ [V] [A] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me David TRAMIER Maître [L] [J], notaire TJ GRASSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110255
1 juin 2016
1 juin 2016
R..., domiciliée [...] , prise en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, 6°/ à l'ordre des avocats au barreau de Grasse, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse des règlements
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea492
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par acte du 30 mars 2018, la société SCT TELECOM a fait assigner la société CARROS DISTRIBUTION devant le tribunal de commerce de Grasse.
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0d0da7cb996dcb4e52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCFI Minute N° 25/206 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
6901b120748a422ad95403d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Appelante Monsieur [I] [R] représenté et assisté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Emma HATRI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931b7
13 avril 2023
13 avril 2023
ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
665aba5697d59200081074e7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de PARIS Appelant Mme [L] [O] [M] veuve [G] Mme [S] [L] [G] Toutes deux représentées et assistées par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
2 février 2016
OUEST SCI IMOTERM [X] [J] Grosse délivrée le : à :Me Roussin Me Guedj Me Hentzien Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204009_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse de réexaminer la question de la délivrance d'un agrément à M.
Source officielleChambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
30 avril 2026
exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, [J], [B] SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Blanc-Grassin demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041819173
21 avril 2020
21 avril 2020
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration de la maison d'arrêt de Grasse
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
Pointe de l'Esquillon II devant le Tribunal de grande instance de Grasse qui l'a condamnée à payer diverses sommes ; que tous les recours exercés contre cette décision, assortie de l'exécution provisoire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP002809395
27 mai 1998
27 mai 1998
Par exploit du 30 décembre 1986, le requérant fit assigner son frère devant le tribunal de grande instance de Grasse (ci-après le tribunal de Grasse) aux fins de compte, liquidation et partage de
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0aacdc6046d4770a5c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEMANDEURS Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alin-David POTHET avocat au barreau de GRASSE Madame [K] [G] épouse
Source officielleJLD
69839384cdc6046d47ec4f6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZX Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Janvier 2026, Minute n° 26/11 Devant nous, Madame
Source officiellePage 99 sur 1147