ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par requête déposée au Greffe le 20/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 10/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 14/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

[C], partie civile, a déposé au greffe de la chambre de l'instruction une requête en rectification d'erreurs matérielles et difficulté d'exécution relative à une décision précédente ayant confirmé une

premier et second moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de première instance de Nouméa, 18 avril 2016), que par requête du 7 avril 2016, reçue au greffe

Par requête déposée au Greffe le 09/03/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY PRONONCE : Le 08 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY PRONONCE : Le 08 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[T] le Par requête en date du 26 mars 2026, réceptionnée au Greffe le 31 mars 2026, Madame [D] [S], par l’intermédiaire de son Conseil Me Julien PRANDI, avocat au Barreau de NICE, a sollicité la rectification

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de M.

Par déclaration au greffe du 12 décembre 2018, le Conseil national des barreaux (CNB) a saisi le tribunal d'instance de Nancy afin d'obtenir la condamnation de M.