Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

F..., représentés par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2023 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand a refusé, au nom

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand doit être rejetée ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner M.

janvier 1995 ; l'ASSOCIATION LES CRAPAHUTEURS DE LA COLOMBIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 2 juin 2015 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet

Par un jugement n° 2101623 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B..., à la MSA midi Pyrénées Nord, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et à Mmes les docteurs Anne Deshaies, Clémentine Guetat et Adeline Gerard.

Par un jugement n° 2302281 - 2302282 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

CLINIQUE DE BEAUMONT, dont le siège social est à Beaumont (63110) Puy-de-Dôme ; la CLINIQUE DE BEAUMONT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mme D C, infirmière au CHU de Clermont-Ferrand affectée au sein de l'EHPAD Mège Nord depuis 2019, a fait l'objet, le 21 octobre 2019, d'une mesure de suspension de fonctions.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme-de-Dôme lui a ordonné de quitter sans délai le territoire

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions.

Par un jugement n° 2401201 du 3 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201691 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé son détachement auprès de la mairie de Clermont-Ferrand