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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f4cd580146773efc41

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc42

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc43

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

A..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc44

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

DORS, demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca7

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca8

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca9

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Choucroy, avocat de la société COREHA, de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

civ2

613720f7cd580146773efe21

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

A..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe48

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la ville

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00c5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat des consorts A... et de M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04bf

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de la société Allied travel France

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f070c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des medecins français, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0729

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Onatra, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0829

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat des consorts T., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e62

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6b9

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb922

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee722

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat du Comité

Source officielle

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