AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'instance en ce compris les frais de la délivrance de l'assignation FAITS et PROCEDURE La demandeur acquis auprès de la défenderesse le 09/07/2024 un véhicule d'occasions de marque CITROEN C3 diesel
Source officiellePage 99 sur 254
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] non représentée, dispensée de comparution EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2017, la [5] (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale
Source officielle