Emmanuel X..., demeurant 90 lieudit Condé à Ravine des Cabris (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Assurances

Sur le pourvoi formé par la Société de traitement des surfaces et des métaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 avril 2020), par acte du 22 mai 2017, M.

[T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-16.352 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale)

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 Mme [R] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-18.589 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Mme [G] [F] [K], domiciliée Société immobilière du département de La Réunion (SIDR), [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-13.900 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion,19 mai 2022), à la suite d'un contrôle de facturation, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a notifié le 28 septembre 2018 à

B..., propriétaires de l'immeuble situé [...]                            , l'ont mis en copropriété, en faisant établir, le 27 février 1984, un règlement de copropriété ; que Mme Denise X..., M.

X..., pris en sa qualité d'héritier de Denise X..., signataire de l'acte de prêt; qu'avant l'audience éventuelle, M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Houssen X..., domicilié [...]                                            , en qualité de mandataire liquidateur de la société Franchise boucherie Saint-Denis, lui-même représenté par M.

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004) , que par acte du 31 juillet 1997, la Société industrielle de l'Ile Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 novembre 2019), à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée par M.

Villette à Paris, a donné ce fonds en location-gérance, pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, à la société HBI qui exploitait elle-même un fonds identique sur le canal Saint-Denis

Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle de fabrication Logis nouveaux (SIP

[P] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-11.757 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[JX] [Q], domicilié [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° Z 24-17.000 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre des expropriations), dans le litige les opposant