Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300230
14 février 2012
14 février 2012
local loué à Mme X...avait le sol recouvert de jonc de mer collé sur le carrelage et usé, des peintures de murs dégradées et dépareillées, de nombreux trous de chevilles, des lames du faux-plafond déformées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300522
13 avril 2010
13 avril 2010
le mur de soutènement et que, si en l'absence de dispositif d'écoulement les joints des éléments préfabriqués avaient pu laisser passer l'eau provenant du talus ,avant création de barbacanes, les déformations
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b0
7 mars 1989
7 mars 1989
les services des fraudes compétents, l'expertise à laquelle il était procédé au cours de l'information la réalité de nombreux désordres apparus le plus souvent rapidement : éclatements, fissures, déformations
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1f3
13 novembre 1989
13 novembre 1989
mois ; que les huîtres de pêche de Grèce étaient reçues en Italie à l'état brut et que les importateurs étaient dans l'obligation de les séparer les unes des autres, de les trier et d'enlever les déformées
Source officiellecr
613724facd58014677419f25
3 novembre 1988
3 novembre 1988
contradictoire, il n'en demeure pas moins que les conclusions de cet expert sont corroborées par l'existence d'un accident survenu le 13 octobre 1983, au cours duquel un passage de roue droit a été déformé
Source officiellecr
6137258dcd5801467741ebbb
30 septembre 1992
30 septembre 1992
supérieures à 20 bars, ce que ne pouvait ignorer le responsable de l'entreprise et qu'à l'évidence le manomètre ne peut être mis en cause, mais que la soudure par arc électrique, avait entraîné une déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310384
8 juillet 2021
8 juillet 2021
/ à la société Silac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Aluk industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], précédemment dénommée
Source officielleciv1
énopause précoce, a engagéc/M. Y
61372275cd580146773fd3b5
4 avril 1995
4 avril 1995
Mlle X... a accepté cette intervention prévue comme devant être une "myomectomie K 80" ; que, le 16 décembre 1986, le praticien a, dans le champ opératoire, découvert un utérus augmenté de volume, déformé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300561_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a55c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [B] [J], demeurant 20 Place des halles - Appt. 528 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME
Source officielle12e chambre
63ca433c9066fd7c90fc292a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME
Source officielle2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, la seule pièce produite par SPW (pièce N°11), un tableau dénommé « international Business service Purchase and payment record », présentant des données comptables de SPW entre le 12 juin 2019 et
Source officielle3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est constant que le litige porte exclusivement sur les prestations à la charge de LAUZUN et sur le paiement des commissions par MZT au titre de cet avenant, aussi dénommé par la suite « le contrat »
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88569
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec88596
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l'audience, l’Office Public de l’Habitat d’Eure-et-Loir dénommé Habitat Eurélien, représenté par son avocat, indique maintenir les demandes de son assignation.
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee537172da17169ea1fd3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- N° Portalis DB22-W-B7C-OGG5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [X] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielle1re chambre sociale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00281 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Léa DELORME
Source officielle1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dc8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie MOIROUD de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Léa DELORME
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DE [Localité 11] - Me DELORME
Source officiellePage 99 sur 1170