Au CRA on’a pas à disposition les injections d’insuline. Je n’ai pas refusé d’aller au rendez-vous consulaire. Je suis assigné à résidence. Si j’avais fui mes responsabilités, je ne serai pas là.

Par décision explicite du 29 novembre 2023, la commission de recours amiable (CRA) a annulé la mise en demeure du 28 novembre 2022 et rejeté les arguments du cotisant quant à la prescription des périodes

2025 autorisant le 21 janvier 2025, entre 18 H et 22 H, la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au sein des abords du centre de rétention administrative (CRA

cassation d'une décision rendue le 10 juin 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Hubert X..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Etrepagny (Eure), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie "CRAM

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL KAKI CRAZY

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-12.692 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Manitowoc Crane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

Par décision du 24 octobre 2023, la CRA a rejeté le recours estimant celui-ci irrecevable pour cause de forclusion.

. - RSA - RAPO ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - CONSULTATION DE LA CRA DE LA CAF (1ER AL. DE L'ART.

) ; que plus précisément, la caisse expose que l'employeur s'est borné à soutenir devant la CRA le défaut de respect des dispositions de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, et aucunement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Le Crane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

et ensuite en Espagne ; j’ai pris une petite peine de 3 mois ; je travaille au noir ; là je suis à l’hôtel avec ma copine ; L’avocat soulève les moyens suivants : - dysfonctionnement du téléphone au CRA

du sous-sol mais devait être déterminée par comparaison avec la valeur des terrains voisins à laquelle devait être appliqué un coefficient "majorateur" tenant compte de la présence d'un gisement de craie

Les enfants, nous allons vous défoncer le crâne à coups de marteau, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Elle a mis en lumière que les autorités de la marine nationale avaient connaissance d'une augmentation des œdèmes pulmonaires d'immersion depuis le recours au système respiratoire dit « Le crabe », fabriqué