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2 009 résultats pour « Courseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

- les recouvrements d'entablement des façades 'Nord et Sud' sous les gouttières anglaises sont effectués en zinc par des éléments d'un mètre, jonctionnés par coulisseaux plats et avec une pente nulle

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034e624b51b8410d87bb759

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

l'entretien, il a considéré comme acceptable la fréquence des pannes survenues sur l'ascenseur, et constaté que les mesures qu'il avait recommandées (nettoyage et la lubrification des guidages et coulisseaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La commune de Bernières-sur-Mer est limitrophe de la commune de Courseulles-sur-Mer et est couverte par le schéma de cohérence territoriale Caen Métropole, dans sa version révisée du 18 octobre 2019, qui

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Au début, nous flinguions les seconds couteaux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911909

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

nombreux faux documents administratifs français et étrangers, du matériel informatique, une grosse documentation opérationnelle de l’organisation, des revues internes diffusées aux seuls activistes, du cordeau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ainsi par email du 26juin 2013 vous m'avez indiqué « le client n'est pas de bonne foi - le client depuis le début veut faire un canari en partant d'un corbeau », « en plus les interlocuteurs de l'époque

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

le corps a été retrouvé immergé dans la Vologne le 16 octobre 1984, et dont le meurtre, précédé depuis de nombreux mois de messages menaçants adressés à différents membres de la famille [SH] par un 'corbeau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61630e50da3e3d3066036769

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

E1942 - Madame [P] [T] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] - Monsieur [P] [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Nadine CORDEAU

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

boisements, de clairières, de collines vallonnées et, bien que le projet soit situé à plus de 500 mètres de toute habitation, la sensibilité est assez forte pour les hameaux (Chantemerle à l'est, Blanchon/Couleau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

payer à EDF la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner Mme [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Joyce Labi, SCPA Courteaud-Pellisier

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

siège est 146, rue de Lyon à Fegersheim (67640), de la SAS SUDELIO, dont le siège est 48 rue Eugène Freyssinet à Nîmes (30000), de la SOCIETE WINWATT AQUITAINE, dont le siège est 62 rue du Commandant Cousteau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Joyce Labi de la SCP COURTEAUD

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

supportant les lames, pour 9 couteaux sur 24, créant un désalignement entre eux ; il renvoie à l’audit de la société BROCHANT qui mentionne notamment que les couteaux verticaux servant à la tenue des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société SAS [W] est spécialisée dans la découpe à bras multiples sur coulisseau. Elle a fait l'objet d'un rachat par la société SAS EXCAMED - CRYLA GROUP en juin 2018.

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CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Représentant : Maître Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 418513 vestiaire : 068 Représentant : Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

représentant légal [Adresse 9] [Adresse 10] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER

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CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 418712 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

naissance 7] 1952 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536, postulant assistée de Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

de Monsieur Marcel Z... né le 14 novembre 1948 à AURILLAC (15) décédé le 13 novembre 2000 représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250212 rep/assistant : Me COURTEAUD

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dbcc25a97f0381f4f38

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

En octobre 2013, de nouveaux désordres sont apparus constatés par huissier de justice les 7 et 15 octobre 2013 concernant notamment : - des fissures sur le coulisseau de coupe au niveau du vérin de relevage

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