AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
- les recouvrements d'entablement des façades 'Nord et Sud' sous les gouttières anglaises sont effectués en zinc par des éléments d'un mètre, jonctionnés par coulisseaux plats et avec une pente nulle
Source officiellePage 99 sur 101
Pôle 4 - Chambre 2
6034e624b51b8410d87bb759
7 septembre 2016
7 septembre 2016
l'entretien, il a considéré comme acceptable la fréquence des pannes survenues sur l'ascenseur, et constaté que les mesures qu'il avait recommandées (nettoyage et la lubrification des guidages et coulisseaux
Source officielle