relative à la prise de contrôle conjoint des actifs des sociétés Financière de Corton, AltéAd Management et AltéAd Industries Est par les sociétés Capelle Investissements et Mediaco Levage

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le service rhumatologie de l'hôpital Cochin

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées

#Helena Correia κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-568/93.

que les formes et délais de recours sont d'ordre public comme tenant à l'organisation des juridictions pénales ; qu'il résulte de la correspondance cotée D18 datée du 11 mars 2015 dressée par Maître Corinne

. # Petróleos de Portugal - Petrogal SA gegen Correia Simões & CO.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Corinne

Jean-Michel A..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, 2 / de Mme Brigitte A... épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne A... épouse Z..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, défendeurs

Marie-Odile Z... qui évoque des suspicions de pédophilie à l'encontre de la partie civile et la pression du personnel favorable à son licenciement, est conforté par celui de Nicole A..., psychiatre, de Corinne

qualification des faits spécifiés à la question n° 1, à savoir " est-il constant qu'à Chaumont, le 14 juin 1997, en tout cas dans le département de la Haute-Marne, depuis temps non couvert par la prescription, Corinne

Par jugement du 11/12/2025, la levée de l'inaliénabilité grevant le fonds de commerce « [Adresse 5] Copains d'Abord » a été autorisée pour un prix de 52 000 € TTC au profit d'un précédent acquéreur, qui

V..., cadre de santé de l'HAD de Montpellier, dont vous êtes étiez (sic) déjà à l'époque le médecin coordonnateur.

vendu à la société Altran une maison d'habitation, avec une clause de faculté de rachat au profit des vendeurs, expirant le 18 août 2012 ; que, par courrier électronique expédié le 16 août 2012, leur cousin

exerçant sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa Caribe Corail

cabinet, aurait dupliqué le fichier des clients pour leur adresser, par messagerie électronique, une lettre circulaire les informant de la fin de sa collaboration et leur communiquant ses nouvelles coordonnées

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 La société Courbon

6 mars 1993, continué à virer jusqu'en décembre 1993 les arrérages de sa retraite sur le compte dont elle titulaire à la BNP-PARIBAS (la banque), a demandé à cette dernière de lui communiquer les coordonnées

elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; que par jugement du 10 septembre 1996, le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes