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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6864283f0bb2f8a66ca60387
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EDON de la SELARL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0472 DÉFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par Maître Constantin
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] né le 16 Décembre 1994 à BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508808_20260219
19 février 2026
19 février 2026
filles âgées de neuf, six et cinq ans et notamment pas du versement de la pension alimentaire à laquelle il a été condamné et de l’exercice de son droit de visite fixé par un jugement du tribunal de Constantine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507241_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Wassim, ressortissant algérien né le 6 juin 2002 à Constantine (Algérie), déclare être entré en France au cours du mois de février 2025.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516253_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., ressortissant algérien né le 24 mai 2006 à Constantine, déclare être entré en France au cours de l’année 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503626_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, ressortissant de nationalité algérienne né le 19 mai 2000 à Constantine, a déposé une demande d'asile, enregistrée le 25 mars 2025.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311225_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A se disant B Alalou, né le 22 septembre 1994, à Constantine (Algérie), alias M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10137
6 février 2019
6 février 2019
personnel et aucun départ en prévision ; QUE le compte rendu de la réunion extraordinaire des délégués du personnel et du comité d'entreprise concernant l'inaptitude de messieurs Francisc X... et Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC006444716
14 décembre 2023
14 décembre 2023
1982 Cezara ‑ Maria Nichita ‑ Costescu Timișoara Bacău, Rahova, Iaşi and Arad Prisons 01/01/2009 to 07/06/2021 12 year(s) and 5 month(s) and 7 day(s) 65069/16 02/11/2016 Constantin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD001060018
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Legislative elections of 06/12/2020 12445/21 16/04/2021 Florian Ovidiu GERGELY 1980 Harghita County Cluj County Legislative elections of 06/12/2020 15679/21 14/04/2021 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0201DEC004935214
1 février 2018
1 février 2018
3,000 50497/14 13/08/2014 Marius Lixandru 06/07/1985 08/12/2017 20/10/2017 3,000 65700/14 19/02/2015 Zaharia-Ștefan-Augustin Motea 24/08/1967 Fuiorea-Drăgan Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC000828015
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Maria Peter, Bucharest 24/04/2018 11/12/2017 3,000 62842/15 12/02/2016 Silviu Bondrea 26/11/1983 24/04/2018 10/01/2018 3,000 1421/16 08/02/2016 Lucian-Constantin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209102_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 4 janvier 1999 à Constantine (Algérie), est entré en France en décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63d
3 février 2011
3 février 2011
.-59230 ST AMAND LES EAUX représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOBCZAK-LUCZAK-CONSTANTIN, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8fb
23 mai 2000
23 mai 2000
Alain Z..., 2 / de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Constantine, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne, 3 / de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200272_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante française, est titulaire d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l’Université de Constantine en Algérie le 19 septembre 2001.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des observations, enregistrées le 25 août 2025, le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de toutes les prétentions pouvant être présentées contre lui
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2002272_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 99 sur 147
DAMES, Shune, Constantini, Bernard
18/06/2026
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SNC CONSTANTINI
18/06/2026
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SNC CONSTANTINI
17/06/2026
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CONSTANTINIAN, Alain
23/04/2026
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CONSTANTINIDIS, Ismini, HERBERICHS
22/03/2026
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