[B] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

l'assureur de l'association Ker Beuz, à payer, au titre de l'action directe, la même somme de 1 501 127,96 euros à l'ANRP, quand l'ANRP sollicitait la condamnation conjointe et in solidum de l'assureur

Pour condamner M. F... et les sociétés MMA à payer à MM.

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 octobre 1988, qui les a condamnés, X..., pour recel et pour exportation de marchandises sous couvert de factures fictives

sur le pourvoi formé par : - X...Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 1999, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

Eddine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, en date du 9 décembre 1994, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat, infractions à la législation sur les armes et les munitions, l'a condamné

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 12 mars 1998, qui, pour viols et agression sexuelle, l'a condamné

qui justifient de leur insolvabilité, cependant que la preuve que le condamné est en réalité solvable peut être rapportée par tous moyens ; "que la Cour qui constatait que Stéphane X... produisait

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en affirmant, pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés de

Y..., la SCP Z..., A...- B..., C... et Mme X... : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

X..., ancien gérant de la société, soit prononcée et que celui-ci soit condamné à supporter les dettes sociales pour un certain montant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

civile; alors que, de seconde part, le chef de dispositif ordonnant l'affectation d'un emploi au sein d'une classe définie par une convention collective est distinct de celui portant condamnation au

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamnée

[K] [L] sera condamné à payer à M.

. ; Attendu que la société Unibail fait grief à l'arrêt de la condamner à supporter le tiers des condamnations prononcées au profit de la société Emeraude, alors, selon le moyen, "que conformément à

la société X... à garantir la société Lion des condamnations prononcées contre elle par le jugement précité, alors, selon le pourvoi, d'une part que l'évocation n'a lieu que si la cour d'appel saisie

X..., venant aux droits de l'architecte décédé, et leur assureur la Mutuelle des Architectes français, font grief à l'arrêt de condamner "les consorts X...", alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant

prononcée par les premiers juges sur le fondement de la garantie décennale, une condamnation fondée sur la responsabilité contractuelle de l'architecte, et du bureau Véritas, envers l'assureur dommage-ouvrage