AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Titania Sofidexco etc/M. André Y
60794dfd9ba5988459c48d24
5 avril 2005
5 avril 2005
Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que devaient être rapportées à la succession les parts de la société En Chenette, alors, selon le moyen, qu'en
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cr
613726a5cd58014677427592
12 septembre 2007
12 septembre 2007
lors de l'enquête initiale, lui avoir demandé de venir dormir dans son lit lorsque son fils avait été hospitalisé, l'avoir essuyée après qu'elle se fut douchée et lui avoir demandé de lui laver les cheveux
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