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3 407 résultats pour « Chevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Titania Sofidexco etc/M. André Y

60794dfd9ba5988459c48d24

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Z... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que devaient être rapportées à la succession les parts de la société En Chenette, alors, selon le moyen, qu'en

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd58014677427592

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

lors de l'enquête initiale, lui avoir demandé de venir dormir dans son lit lorsque son fils avait été hospitalisé, l'avoir essuyée après qu'elle se fut douchée et lui avoir demandé de lui laver les cheveux

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f33

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

avec lui car il promettait de s'amender mais à chaque fois qu'il avait bu, il recommençait à être violent ; ainsi, elle avait été victime de simulacre de strangulation, il lui avait aussi arraché des cheveux

Source officielle
TJ

JLD

69d96725cdc6046d47d0563a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Durant son séjour en UMD, il a commis une agression violente en 2024, frappant son voisin de chambre avec un tiroir de table de chevet dans une intention homicide alimentée par des interprétations délirantes

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f34a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

coussins, une table basse noire, une cuisine équipée avec hotte, quatre plaques chauffantes, un frigo, une machine à laver et dans la chambre, un lit avec matelas, un protège matelas, une table de chevet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512520_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

entendu les observations de Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, en insistant sur l’urgence, demande la délivrance d’un récépissé afin de pouvoir se rendre au chevet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500585_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

trois autorisations de sortie sous escorte, par des décisions d'un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nanterre prises le 10, le 13 et le 15 janvier 2025, afin de lui permettre de se rendre au chevet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85269

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

feuilles de réanimation la portée de ce refus notamment en cas de mise en jeu du pronostic vital n'est pas établie en l'absence d'écrit de sa part ou de celle de ses proches qui étaient présents à son chevet

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163514ba2ead9ed860b6ede

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

n'est titulaire d'aucune créance à son égard, - ordonner la restitution de ses effets personnels, et ce au besoin sous astreinte, à savoir : * buffet Henri II * comtoise * armoire à glace plus chevet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fed

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de 3 500 €, SUR CE, Considérant que la SCP BELLOT, rappelle qu'elle a été requise par la défunte le 7 novembre 2007 de rédiger, sur ses conseils, un contrat de PACS, qu'elle s'est rendue à son chevet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9462c

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Sur le fond : Mme P... fait valoir qu'elle n'a pas cherché volontairement à se soustraire à son obligation de déclaration mais qu'elle se trouvait au chevet de son père gravement malade et qu'elle était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01109

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Bernard C..., le président directeur général, dans sa lettre du 4 février 2008, adressé à la DRASS, fait savoir qu'alerté par une employée, il s'était immédiatement rendu au chevet de Mme A... et avait

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3df

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

quitté l'enfant après avoir observé, avec le docteur Z..., une amélioration de son état de santé, pour faire face à une urgence signalée au service de néo-natalité ; qu'il est revenu de ce service au chevet

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feea

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 07 Février 1975 à AUXERRE (89000) ..., Appartement 25-42 77022 MELUN ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES et pour avocat plaidant, Me Aurélie CHATEL-CHEVET,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206188_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de séjour pluriannuel ou à tout le moins du renouvellement de son titre de séjour d'un an ; il s'agit d'un cas où l'urgence est présumée ; sa mère est gravement malade et elle doit se rendre à son chevet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100829_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 22 septembre 2026, est marié depuis 1989 avec Mme C D et que celle-ci s'est installée sur le territoire français en 2019 pour rester au chevet de leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200191

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200190

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200193

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Cardini, Mmes Latreille, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

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