Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
N° 11/00982 [L] [I] veuve [Y] C/ FONDATION VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
2014 om N° 2014/35 Rôle N° 13/05143 [L] [N] [H] [S] épouse [N] C/ [V] [X] [C] [F] épouse [A] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
NICE substituée par Me Raphael SIMIAN, avocat au barreau de NICE AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 9] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANTE BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle15e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f7
6 avril 2012
6 avril 2012
218 Rôle N° 11/21093 SCI DES FLEURS C/ Société JYSKE BANK A/S SCRL RICORD BANK Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Me CHERFILS
Source officielle4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e03a
22 juin 2012
22 juin 2012
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la ASS BIGAND - CRUON, avocats au barreau de GRASSE, Monsieur [LD] [YD] né le [Date naissance 10] 1933 à [Localité 42], demeurant [Adresse 15] représenté par Me CHERFILS
Source officielle6e Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f7
18 décembre 2012
18 décembre 2012
DÉCEMBRE 2012 N°2012/709 Rôle N° 11/16174 [L] [X] C/ [T] [U] épouse [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
6162f3ca24fee0dd3d00611e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Rôle N° 11/13208 [X] [U] [H] C/ [P] [I] [E] [I] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES Me Pierre LIBERAS SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle4e Chambre A
616340327dbf94c22343caa4
10 juin 2011
10 juin 2011
BLANC-CHERFILS la S.C.P.
Source officielle15e Chambre A
6163a06fef0577e3c1fcfda1
10 décembre 2010
10 décembre 2010
ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2010 N° 2010/508 Rôle N° 09/15954 [T] [C] [H] épouse [C] C/ [L] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard GUIBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame Mireille A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
APPELANTS AXA FRANCE, pris en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
15 février 2008
des Copropriétaires 8 RUE SAINT GEORGES prise en la personne de son syndic le Cabinet BORNE et DELAUNAY 2 rue Valperga 06000 NICE, demeurant 06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
Source officielle11e Chambre B
615e0dd4c25a97f0381f4fd0
9 octobre 2014
9 octobre 2014
le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CLDP EUROINVEST Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[P] [N] [E] [N] C/ [CF], [DQ] [U] [I], [C] [U] épouse [V] [W],[S] [U] épouse [D] [H], [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
27 février 2014
Rôle N° 12/24085 [L] [X] veuve [Q] [Y] [Q] [B] [Q] C/ [O] [G] [V] [W] [A] [W] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC004051698
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Il l’injuria, la secoua, lui tira les cheveux, la frappa sur la tête, lui pinça la chair des bras et enfin il lui cracha au visage.
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[G] [H], agriculteur, un bail rural pour une durée de 18 ans à compter du 11 novembre 2004 sur un ensemble agricole dénommé Domaine de Charreux comprenant des bâtiments d'exploitation et des parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC004051698
16 novembre 1999
16 novembre 1999
, la secouer, lui tirer les cheveux, la frapper sur la tête, lui tordre la chair des bras et enfin lui cracher au visage.
Source officielleChambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- BIY5S [Y] [A] épouse [N] C/ [T], [V], [M] [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officiellePage 99 sur 280