A..., - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.

l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la Ville de La Chapelle

l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la Ville de La Chapelle

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 avril 2013),qu'au cours du mois de novembre 2009, la société Clear Channel France a mis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel, représentée

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de La-Chapelle-Saint-Géraud s'est opposé à sa déclaration préalable.

représentée par Madame [Z] [I] D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Y], [B] [M] 6A rue de la Maigrière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE non comparant Monsieur [R] [E], [F] [V] 6A rue de la Maigrière

Il soutient que, dès lors que l'appartement situé au 29 rue de la Chapelle à Paris 18ème était sa résidence principale au sens des dispositions de l'article 150 U du code général des impôts, la plus-value

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un bien (invariant numéro 085 1112870 J), sis 937, chemin de la Chapelle

expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 219, AE 221, et AE 226 sises 5055 et 5054 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

Sur la légalité de l'arrêté du maire de Chazey-Bons du 30 juillet 2021 : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'arrêté : 2.

société Devise et Gay, dont l'activité principale est la confection et la vente de bonnets de ski en laine, l'arrêt attaqué a fait application de la convention collective nationale de la mode et de la chapellerie

POUR REFUSER AUX CONSORTS Y..., X..., L'INDEMNITE D'EVICTION QU'ILS RECLAMAIENT A LA VILLE DE NARBONNE, PROPRIETAIRE, A LA SUITE DU CONGE QU'ELLE LEUR AVAIT FAIT DELIVRER POUR DES LOCAUX DENOMMES " CHAPELLE

A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° RH 040/2023 2023 du maire de Châtel en date du 30 janvier portant suspension de fonctions et de mettre à la charge de l'Etat la

suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision n°2021-071 du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châtel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : K 25-22.304 Demandeur(s) : la société Chanel Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet