civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis

en cas d'accord des parties, l'intéressé pourrait être transféré à un autre club pour la somme de 1 500 000 francs; que le 5 mai 1986 a été établi un contrat de joueur professionnel se référant à la chartre

de leur garage, par la société Solar system énergie, assurée auprès de la société Axa France IARD, douze modules photovoltaïques fabriqués par la société Scheuten Solar, assurée auprès de la société Chartis

sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 février 2008, pourvoi n° C-06. 20. 772), que la société Chantal

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Chantal C / Y...

effectuée au-delà des 3 h 41 n'avait pas été rémunérée alors qu'elle aurait dû l'être, a violé, par refus d'application, les articles 1134 du code civil, L. 121-1 du code du travail, 1-4 et 4 de la Charte

Charles X... et la société SMJ du chef d'opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Charles X..., le demandeur) à la peine de cinq mois d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que M.

fausse application, les articles L. 1235-7-1 et L. 1233-57-5 du code du travail, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen et l'article 47 de la charte

l'ensemble de la copropriété, puisque celle dont il se prévalait résultait d'une "assemblée générale du 21 juin 1984", illégale et juridiquement inexistante, des seuls copropriétaires du 173/175 de l'avenue Charles

foi du journaliste invoquée par la défense appelle les observations suivantes : - évoquer l'affaire judiciaire des ventes d'armes à l'Angola déjà largement médiatisée, mettant en cause notamment Charles

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Charles

autre infraction à la loi pénale ; "aux motifs que dans leurs écritures et pendant le cours de l'information, les parties civiles font valoir que les cessions de créance opérées par Michel Y... et Charles