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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2302291_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302709_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Marquesuzaa, conseillère, Mme Becirspahic, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
21 mars 2014
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
barreau de PARIS Société SOCOTEC SA, demeurant 3 Avenue du Centre- Les Quadrants- 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre CASTILLON
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200265_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201054_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101192_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002173_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202560_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202863_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100612_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suite à une réorganisation à l'issue de laquelle il a été proposé un déménagement sur un premier site, au 33 cours Napoléon à Ajaccio, qui n'était pas adapté, puis sur un deuxième site, " l'immeuble Castellani
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000134_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102039_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la société ICOP SPA, représentée par l'AARPI Castaldi Partners agissant par Mes Castaldi et Campilungo, demande au tribunal : 1°) de rejeter
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300468_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle8e Chambre A
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24 mars 2016
24 mars 2016
[O] [T] a commandé à la société Catalans Yachting un bateau neuf de marque Arcoa Yachting, type 11,27 m, d'une valeur de 243 918,43 euros, financé par le biais d'un contrat de location avec promesse de
Source officielleciv3
613722fecd5801467740429f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires des Résidences "Nautides 1, 2, 3" et "Bastide marine", représenté par son syndic en exercice, la société Catalane
Source officiellePCP JCP fond
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10 avril 2024
10 avril 2024
Un procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie a été établi le 8 août 2022 par Maître CASTALAN, commissaire de Justice.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme A, directrice de la sûreté ; - les faits du 20 février 2014 tels que décrits par le procès-verbal de la commission consultative paritaire (CCP) sont contredits par le constat d'huissier de Me Castalan
Source officiellePage 99 sur 181