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représenté Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Frère, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER

2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie CARLIER

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JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN

B D, représentés par Me Carmier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vincent E..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), "Castagnu", route de Ville de Cardo, 68) de M. Joseph F..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Fior di Toga 6, 78) de M.

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2021 lui refusant la délivrance d’un titre de

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

S'agissant enfin du contrat d'assurance vie BNP Cardif numéro 338388, sa clause bénéficiaire prévoit 'mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers'.

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-12.965 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Cardif lux vie

        Par jugement du 20 mars 1990, le tribunal de grande instance de Paris condamna la société Carpi à payer au requérant, au titre de sa créance de participation pour

, al the Port of Loading and the time of discharge by the Carrier, or any Underlying Carrier, at the Port of Discharge, the responsibility of the Carrier shah l be determined in accordance with the Hague

Par acte en date du 6 décembre 2019, monsieur [S] [H] mettait dans la cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA CARTIER IMMOBILIER.