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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310671
20 décembre 2018
20 décembre 2018
2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Village Cheval Lacanau n° 1, représenté par son syndic la société Foncia Gairin-Calvo
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Hespèrides), en septembre 2008, un gel pour la douche, un lait et une crème pour le corps dérivés de trois parfums et un vaporisateur de voyage, en décembre 2008, une collection de bougies Basile Miel de callune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109193_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 sous le n° 2109193, Mme B A, demeurant 11 rue Truillot à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04134_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2100285_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Navarro, substituant Me Rousseau, représentant les requérants, et celles de Me Calvo, substituant Me Corneloup, représentant la commune de Bois-le-Roi
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, représentant la commune de Langueux et celles de Me Calvo, représentant Mme Méhouas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200155_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00172_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 16 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101877_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant la SARL Bouchonnerie de Bourgogne et autres, et celles de Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403736_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Calvo, représentant la commune de Montmorency. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412908_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 en tant que le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03678_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201920_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, ressortissante algérienne représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2218471_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC001411817
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Lorsque pareilles substitutions peuvent être effectuées, il y a lieu de respecter les apports caloriques minimums et maximums établis dans les normes de nutrition concernées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
30 mars 2012
Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000407815
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Article 114 - Aggravated Murder Whoever: 1) causes the death of another in a cruel or insidious manner; 2) causes the death of another by callous violent behaviour; 3) causes the death of
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93e
3 août 2023
3 août 2023
INTIMÉE : POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Justine CALO
Source officielleChambre 1
69deaf19cdc6046d473f2a96
10 avril 2026
10 avril 2026
Il indique en outre que « le montage actuel du tubage présente des dangers liés à la présence de pièges à calories (traversées de plancher/absence de lame d’air entre le tube et le conduit sur une grande
Source officiellePage 99 sur 119