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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par cette requête enregistrée le 13 juin 2022 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Braun, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204309_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e6

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Elle précise qu'elle s'inscrit au sein d'un groupe de sociétés, étant détenue exclusivement par la société BRAUN INVESTISSEMENT COMPANY, qui est elle-même détenue par des actionnaires détenant également

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200513_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004782_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101539_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101386_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La magistrate désignée, La greffière, Patricia ROUAULT-CHALIER Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002320_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

E A, représentés par la SELARL Braud Associés devenue SELARL Jurisophia Savoie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'abrogation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01513_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce quartier qui s'étend sur une superficie réduite est entouré par l'espace forestier recouvrant la vallée de La Brague.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202428_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203223_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202804_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfèt d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102854_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapporteur, Virgile NEHRING Le président, Benoist GUEVEL La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000021_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000447_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100784_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La présidente-rapporteure, La greffière, Patricia ROUAULT-CHALIER Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103215_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102241_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102242_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Source officielle

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