STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h47 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Monsieur Martial BERANGER

anciennement dénommée POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère

naissance 3] 1969 à [Localité 14] (77) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Capucine BENNIER, membre de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Bérangère

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSL ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Bérangère

SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, demeurant 5 Rue Louis Pasteur - 28630 LE COUDRAY, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 postulant de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, demeurant 7 Boulevard Béranger

PARRESIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Magaly LHOTEL de la SELARL PIXEL AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2547, substituée par Me Bérangère PLIQUE, collaboratrice

n°903 869 071 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 8] [Localité 19] Représentées par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 14h59, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Brun, - les observations de Me Béranger, substituant Me Khanifar, représentant M. B..., qui s’en rapporte à ses écritures. La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée.

Panighel, - et les observations de Me Beranger, substituant Me Khanifar, représentant M. B..., qui s’en remet à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Novembre 2019, Madame Hélène PRUDHOMME, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430.