parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Gaz réseau distribution France, la société Orange, la société Enedis, la société RATP Real Estate, la société Setec, la société d’architecture du Besset-Lyon

Il précise être désormais retraité et poursuivre des séances de kinésithérapie pour son genou qui lui sont bénéfiques.

1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150062 Représentant : Me Charlotte BELLET

xa0; Representatives of the parties   Government:   Ignacio Blasco Lozano , Agent ,   Applicants:   Sebastià   Salellas i Magret , Counsel , Montserrat Salvador i Cortés and Benet

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

salariés, Monsieur [K] [J], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans l'épaule droite en voulant jeter une palette cassée dans la benne

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 484 573 761 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Charlotte BELLET

Adresse 1] Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Apolline PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET

Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [C] [K] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE

INTERMARCHE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE

(13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Charlotte BELLET

Pascal [Q], demeurant 60 rue de la Nicolière 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissay Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, agissant par Maître Charlotte BELLET, Avocat (P166

23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGG N° de MINUTE : 24/00823 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET

BENEIX-BACHER, assisté de I.

Pôle social - N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6L N° de minute : 25/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET

E D, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET