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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600058_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Martinique de signer l’accord de confidentialité (NDA) et l’accord-cadre, relatifs à leur projet dénommé « TRL9 Bambou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f37cdc6046d477114c4
3 avril 2026
3 avril 2026
ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-142
25 mars 2024
25 mars 2024
du 10 octobre 2022 au 8 novembre 2023, les fonctions de conseiller chargé de la citoyenneté numérique et de la transformation numérique des organisations au sein du cabinet de Monsieur Jean-Noël Barrot
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc3de0ebe408daa1c5a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307674_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dont la légalité a été confirmée par le jugement n° 2203827 de ce tribunal rendu le 18 octobre 2022, est prise en charge depuis le mois de septembre 2019 par l'association agréée L'Amicale du Nid - La Babotte
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-220
15 juillet 2024
15 juillet 2024
professionnelle de Monsieur Paul Warnier, agent contractuel ayant occupé, du 10 octobre 2022 au 11 janvier 2024, le poste de conseiller communication numérique au sein du cabinet de Monsieur Jean-Noël Barrot
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société NIPAHUT dit avoir informé la société L'EMBARCADERE sur l'absence de protection du bambou et sur le risque d'un vieillissement accéléré, sans réaction de cette dernière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300574
23 mai 2012
23 mai 2012
Y... la plantation de bambous dans ses jardinières entrait bien dans les termes de la déclaration faite à son assureur " fleuriste jardinerie ", la cour d'appel, qui a relevé à bon droit que la simple
Source officielle9ème chambre
DTA_2511513_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505798_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant Mme B... A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506629_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Goujon, représentant Mme B....
Source officielle9ème chambre
DTA_2504489_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301995_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208266_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206436_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200602_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312827_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414748_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414964_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 99 sur 375
SARL CHRISTOPHE BARBOTEAU
16/07/2026
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BARBOT FILS
16/07/2026
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BARBOT, Athys, Jean, Gabriel
16/07/2026
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Bureau, Christiane Marguerite Mathilde, Barbotteau
12/07/2026
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BARBOTEU RESTAURATION
07/07/2026
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