CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

27 359 résultats pour « Article 309 Code inconnu »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00119

6 mars 2024

6 mars 2024

L 625-8 du code de commerce, ensemble l'article et R. 621-21 du même code, dans sa version issue du décret n° 2014-736 du 7 juin 2004. » Réponse de la Cour 8.

Source officielle

Page 99 sur 1368

← Précédent Suivant →

TA

DALO Urgences

DTA_2416987_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les dispositions des articles L. 300-1, L. 300-2, L. 441-2-3-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, fixent

Source officielle

2ème chambre section C

69e1d164cdc6046d4789bc73

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [J] et Mme [G] [J] au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [T] [J] et Mme [G] [J] aux entiers dépens.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839d3342d338c20d311cd

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839de342d338c20d3137a

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839df342d338c20d31388

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839e0342d338c20d313a5

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839e2342d338c20d313eb

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839e3342d338c20d313f8

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839e7342d338c20d31451

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839e9342d338c20d31488

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839ea342d338c20d314a1

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839eb342d338c20d314ba

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839ec342d338c20d314cf

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

668839f1342d338c20d3154b

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 11 février 2004. - 300 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. - 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ3

613722e8cd580146774030bd

25 juin 1997

25 juin 1997

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 2) a violé l'article 1353 du Code civil; 2°) que la société Hebel faisait valoir que la CAMB ne pouvait ignorer la procédure ayant abouti à l'arrêt du 30

Source officielle

civ3

613722eccd58014677403451

25 juin 1997

25 juin 1997

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 2) a violé l'article 1353 du Code civil; 2°) que la société Hebel faisait valoir que la CAMB ne pouvait ignorer la procédure ayant abouti à l'arrêt du 30

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67fd5357e85d0474bddb51d6

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621139

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 302 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db2de0ebe408daa1800

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 97.

Source officielle