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43 908 résultats pour « Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303161_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C alias A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 99 sur 2196

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603817_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... alias B... C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [B] alias [I] [R] enregistrée sous le numéro RG 25/3976, déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f5b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [O] alias [N] [T] ; - Après avoir entendu les observations : - en visioconférence, de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008163307

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

YX alias Y devant le tribunal administratif de Versailles ; Considérant, en premier lieu, qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e58

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X se disant [N] [C] alias X se disant [N] [S], par courriel à 14h30 - au préfet de l'[Localité 1], par courriel à 14h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

alias Z...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321411_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C alias F demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2411048_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

D alias A doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D alias A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D alias A et au préfet de la Sarthe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00429

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... est « rompu au monde des affaires et à ses aléas » ; qu'en statuant ainsi par des motifs impropres à écarter l'existence du préjudice moral d'atteinte à la réputation personnellement subie par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Thierry A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02969

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

X... est bien apte à exercer de nouvelles fonctions, du fait de son âge, de l'impossibilité d'exercer le métier qu'il avait choisi et des aléas de la reconversion, il a droit à réparation et la cour réformant

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e8c

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

applicable au personnel de la société prévoit un "intéressement aux résultats de la branche" déterminé en fonction des résultats de la branche et du chiffre d'affaires de la branche, ce qui implique un aléa

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cce

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

la totalité des recettes et qui enregistrent les bénéfices ou les pertes ; qu'en l'espèce, la société Jade, en louant les appareils, n'a pas encaissé la totalité des recettes et ne subissait aucun aléa

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399f1

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[T] alias [G] [S] ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c573ecdc6046d4738aa15

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] [G], alias de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9bab0b21d969c83507

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] né le 12 Mars 1979 à [Localité 3], de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, et de Mme [T] [K] (interprète

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d22a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 11 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [E] [R], né le 27 août 1996 à [Localité 2] (Algérie), alias

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8af

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[D] [J] alias [R] [M], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe19

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [I] alias [W] [T] né le 04 mai 1992 à [Localité 2] (Algérie), alias [U] [T] né le 04 mai 1992 à [Localité 2] (Algérie), alias [U] [E] né le 05 avril 1992 à Algérie né le 04 mai 1992 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Xsd [O] [G] alias [R] [E] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle