Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet DES BOUCHES-DU-RHÔNE, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [J] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts,

Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor TELES

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le 4 mai 2013, vers 1 heure 30, d'une agression ; que celui-ci a confirmé en enquête préliminaire avoir été pourchassé par un véhicule Mercedes, dont il avait relevé partiellement l'immatriculation allemande

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RG 19/03980 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFYC MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET ALEXANDRA

De telles données sont nécessaires à la coordination du suivi de ces mineurs et limitées à l'objet du traitement.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Alexander, pour l'association Borderline. Considérant ce qui suit : 1.