Russie (II), La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Jon Fridrik Kjølbro,

avait déclaré, dans son arrêt n o 222 de 2004, que cette disposition était inconstitutionnelle au motif qu’elle ne prévoyait pas que la validation de la décision de placement en détention devait se dérouler

La thèse présentée dans ledit rapport était la suivante   : «   Leszek Miller, Premier ministre, Aleksandra Jakubowska, secrétaire d’État au ministère de la Culture, Lech Nikolski, chef du cabinet

Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Alberto Alessandri et Me Francesca Pedrazzi, avocat et avocat stagiaire à Milan respectivement.   3.

Assignée MGEN GUYANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 23] Représentée et assistée de Maître Alexandrine

Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 13/02040 APPELANTE : Madame [M] [U] 13, rue Thiers 34470 PEROLS Représentée par Me Alexandra

LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

: L'affaire a été débattue le 06 décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

[Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉE Société ADF VAL DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

#xa0; ; Stoica Răducanu (le neuvième requérant), né en 1952   ; Emilian   Niculae (le dixième requérant), né en 1963   ; Călin   Ion (le onzième requérant), né en 1928   ; Alexandru

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Jovan Ilievski, juges

barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale est 10 boulevard Alexandre Oyon

Représentée et assistée de Maître ETESSE de la SELARL ETESSE, avocat au barreau de PAU SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Alexandre

la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [B] [H] épouse [X] née le 16 Avril 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

Localité 4] Représenté par Me Valérie MOIROUD-GONZALEZ de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [YC] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre