ancien, 121-7 et 313-1 du nouveau Code pénal, 437 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 384, 386, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

septembre 2003 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-2, 132-4 et 132-5 du Code pénal

Le moyen est pris de la violation des articles 565 du code de procédure pénale et L. 121-6 du code de la route. 7.

mesure d'affichage et de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal

prévue par l'article 122-1 du Code pénal selon lequel n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement

décisions ; Et sur le second moyen de cassation, pris d'une omission de statuer sur l' exception de nullité de la citation soulevée en première instance, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

[V] ait excipé de la prescription de l'action publique. 33.

, Charlin D..., Eléonore A..., Serge C..., Aramis X..., Gatien Y..., des chefs de diffamations et injures publiques envers des particuliers, a fait droit à des exceptions de nullité, constaté la prescription

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer

condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 458, 486, 510, 512, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale

La société [1] a fait l'objet d'une ordonnance pénale la condamnant, à laquelle elle a fait opposition. 5.

d'escroquerie qui lui a été substitué, et l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation par non application de l'article 405 du Code pénal

SOCIETE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE NON PRESCRITE L'ACTION DES EPOUX [N], ALORS QUE CEUX-CI, INVOQUANT LA DECHARGE DE MATERIAUX REALISEE EN CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 38, ALINEA 13, DU CODE PENAL

, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, R. 233-16 et R. 233-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

conditions d'emploi de tout ou partie du personnel sous-traité ; que les impératifs d'urgence n'étaient pas incompatibles avec le contrôle des conditions d'emploi ; "alors, d'une part, que la prescription

date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré nulle la citation introductive d'instance et constaté la prescription