C... est donc justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que Mme D...

l'établir, mais seulement d'apporter des éléments le laissant présumer ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que les témoignages produits ne permettaient pas de « vérifier une dégradation objective

droits indirects fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant fait droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la destination d'un produit peut constituer un critère objectif

référé ; qu'en énonçant que la mission confiée à l'huissier de justice ne répond pas aux exigences de l'article 145 du code de procédure civile car trop générale et disproportionnée au regard des objectifs

décision, en violation de l'article 1351 du code civil ; 4°/ qu'en cas de doute sur la portée de la règle applicable, l'administrateur judiciaire est fondé à retenir la solution la plus conforme aux objectifs

salariés ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-5 du code du travail en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que l'employeur doit communiquer au juge les données objectives

salariés ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-5 du code du travail en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que l'employeur doit communiquer au juge les données objectives

survienne un événement dommageable, seule sa gravité s'appréciant au regard des conséquences prévisibles de cet événement ; que le risque ainsi compris doit être avéré, identifié par des données objectives

X... faisait valoir qu'en l'absence de toute précision quant à un barème objectivement déterminable et connu des parties dès l'adhésion, et plus particulièrement de l'assuré, permettant la fixation du

déterminer l'ordre des licenciements, son choix quant aux personnes licenciées ; qu'en se bornant à constater l'absence d'erreur manifeste de l'employeur, sans relever la communication des données objectives

à la gravité des faits et bien adaptées à la personnalité des intéressés jamais condamnés ; "alors, d'une part, que la participation à une association de malfaiteurs suppose la connaissance des objectifs

utilisateur ; rapport d'expertise révélant la présence de baryum, sur des prélèvements effectués le 2 avril 1999 dans le véhicule Ford conduit par Dragan X... le jour des faits) ; que ces éléments objectifs

conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que lorsque la référence contractuelle à une grille de rémunération est objective

d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris ; "aux motifs que les allégations de la partie civile qui sont contestées par les parties en cause n'ont pu être confortées par des éléments objectifs

s'il est fait interdiction de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, rien ne s'oppose au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective

; "alors qu'en application de l'article 144, auquel se réfère l'article 181, alinéa 9, la prolongation de la détention provisoire n'est autorisée que si elle est l'unique moyen d'atteindre les objectifs

analyses, très en dessous de la moyenne générale de l'agence et encore plus en dessous de la moyenne des représentants ayant plus d'un an d'ancienneté", et non en raison de la non réalisation des objectifs

rétrocession et non l'opportunité de celle-ci, qui doit être motivée, la cour d'appel qui, sans imposer à la SAFERA un autre attributaire, a relevé que si la décision de rétrocession avait eu pour objectif