X... a été employé par la société Alstom Power turbomachines (la société Alstom) de 1962 à 1986 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 3%

X... a été employé par la société Alstom Power Turbomachines (la société Alstom) de 1956 à 1998 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé à 10 % à

X... a été employé par la société Alstom transports de 1963 à 1998 ; qu'il est décédé le 6 octobre 2000 des suites d'un mésothéliome épithéloïde et a été reconnu atteint, le 19 février 2001, de la maladie

, 17 juin 2021, pourvoi n° 19-15.065), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), par décision du 30 mars 2012, a pris en charge, au titre du tableau n° 25 des maladies

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 24 juin 2016, de manière ininterrompue jusqu'à la rupture de son contrat de travail. 3.

, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique, constitue un médicament par fonction tout produit qui possède des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

X... a relevé appel de cette décision en sollicitant l'allocation de la rente tant au titre de l'accident que de la maladie contractée ; Attendu que M.

travail pour laquelle il a été engagé ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui reproche à la salariée de n'avoir pas prouvé qu'elle était dans l'impossibilité de travailler du fait de l'employeur ou d'une maladie

X..., salarié de la société Tunzini industrie (la société), a été victime d'un accident le 13 octobre 1997 qui a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde au titre de

mais à l'indemnité d'un montant égal à celui de l'indemnité de départ à la retraite, a occulté le fait qu'il a été licencié et que la cause de son licenciement n'est pas l'invalidité, ni a fortiori la maladie

L'ayant déclaré coupable, le tribunal a prononcé sur les intérêts civils, le condamnant à payer certaines sommes à la partie civile et à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or concernant son

civil étaient réunies, la cour d'appel ne pouvait refuser de prononcer le divorce au seul motif que lesdits faits résultaient d'un état pathologique, sans rechercher si la femme était atteinte d'une maladie

être le sien au cours des cinq jours durant lesquels elle a été présente à l'atelier, éléments de nature à révéler que l'intéressée avait été licenciée pour une cause qui n'était pas étrangère à la maladie

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que, malade

X... se situaient au début du mois d'avril, tout en ayant relevé qu'en arrêt de travail pour maladie depuis le 24 décembre 1983, il n'avait repris le travail que le 3 avril 1984, et que c'est le même jour

X..., salarié de la société Jeanneau, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse

X... en arrêt pour maladie du 18 au 20 novembre 1988, n'a repris son travail que le 23 novembre 1988 ; que l'employeur invoquant ses absences, l'a licenciée par lettre du 29 novembre 1988 ; Attendu

à Mlle X... diverses indemnités pour rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que d'une part, la lettre adressée par la salariée depuis son domicile, suivie d'un arrêt maladie