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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

A... a saisi la District Court du Comté de Bexar au Texas en se basant sur les décisions qui lui confiaient la garde de son fils jusqu'à la fin de l'école primaire et a demandé l'autorisation de reprendre

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

. / A cet égard, chacune des années de services accomplies dans ces sociétés à partir de l'âge de vingt ans sera transformée en fraction d'annuité de retraite, par application des coefficients ci-après

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [Q] (le salarié) en qualité d'économiste, niveau IV, échelon 2, coefficient 230, à compter du 9 mars 2015, pour une durée du travail fixée à 151, 67 heures par mois moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229ea9b3c8605deec1e45

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le compteur ayant été paramétré avec un coefficient de 200 au lieu de 400, il suffit de multiplier par deux la consommation facturée sur la période pour obtenir la consommation réelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcda

Appel

31 août 2023

31 août 2023

enregistrée en 2017 qui doit être pris en compte comme base d'assiette de la cotisation subsidiaire maladie, peu important que l'article L 380-2 du code de la sécurité sociale n'ait pas prévu de multiplier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb792d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [S] (le salarié) a été engagé par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] (le syndicat) en qualité d'employé d'immeubles coefficient 275 niveau 3 à compter du 6 novembre 2008, suivant contrat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01290_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

calculer la taxe sur la valeur ajoutée " en dedans " et non " en dehors " comme elle l'a fait et que l'administration fiscale aurait dû rétablir le prix hors taxe en appliquant au prix convenu TTC le coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [I] [Z], née le 23 mai 1986, a été embauchée par la société MAJ en contrat à durée déterminée, en qualité d'assistant d'opérateur de production, coefficient 1-1, le 18 septembre 2014, puis à compter

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6032ef117c256762fe69aad0

Appel

30 octobre 2017

30 octobre 2017

[D] et de la société Axa Iard, faisant valoir l'absence de coefficient d'occupation des sols applicable à la date des travaux litigieux (1988-1989), dès lors que le jugement du 26mai2009 n' a pas statué

Source officielle
CA

18e Chambre

6033a932735d815d4e2dea84

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Ce montant de 1307 €, qui ne peut se voir appliquer un coefficient de revalorisation, comprend les primes d'ancienneté, les augmentations salariales et le 13ème mois à l'exclusion des primes de postes

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

société par actions simplifiée Repetto par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 août 2014 en qualité de directeur technique du site de [Localité 5], statut cadre, position III coefficient

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CA

1re chambre sociale

65a8d3ede12c85000874af42

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

engagé à compter du 1er avril 2008 par la société d'architecture Capy Joulia suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'architecte chef de projet, position cadre, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d22

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

La SAS TCS a engagé Monsieur [T] [P], né en 1970, en qualité de « pre-sale ERP ADM », statut Ingénieur et cadre position P3.1,coefficient 170 de la convention collective nationale SYNTEC, par contrat à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258eea2370d151415abbe

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

(ci-après dénommée la S.A.R.L.), par contrat écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale de travail des transports de marchandises, au coefficient 150 du groupe 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01184

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

constituée par son déclassement professionnel avec suppression des primes de rendement et de qualité, qui sont devenues aléatoires puis inexistantes avec arrêt d'entretien individuel après 2006, la multiplication

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01053_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

somme de 1 870 563,25 euros HT, soit le montant initial du marché, 2 087 221,60 euros HT, diminué des prestations reçues, 216 658,35 euros HT ; elle ne peut pas non plus revendiquer l'application du coefficient

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils contestent d'une part les coefficients de valorisation du fonds retenus par l'expert, revendiquant un taux de 110 à 140 % ; d'autre part, l'assiette de calcul, se prévalant d'un chiffre d'affaires

Source officielle