320 au coefficient 390.

En outre, le certificat de travail qui lui a été remis à la fin de son contrat mentionne bien un emploi d'animateur social catégorie B coefficent 255 (pièces n° 6 et 8 de l'intimé).

service, les fonctionnaires de l'Etat en service dans un territoire d'outre-mer peuvent prétendre en vertu de l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 à une rémunération calculée en fonction d'un coefficient

À l’occasion de chacune de ces échéances, la modification par la commission du coefficient de localisation appliqué à une parcelle donnée, la décision de maintenir inchangé ce coefficient ou de réitérer

X... a été engagé le 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale

Le coefficient conventionnel 300 attribué à M.

cause de discrimination, de sorte que leur action, tenant au paiement d'un rappel de salaires, était soumise à la prescription quinquennale ; qu'en jugeant que la prescription de droit commun était applicable

multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.

de déduction ; - le coefficient d'assujettissement composant le coefficient de déduction est égal, en application du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts, pour chaque bien

Alain E... bénéficie du coefficient IIC ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

Elle a obtenu le 1er janvier 1977 le coefficient 270, par transposition du coefficient 264 de l'ancienne classification.

Z..., engagé en la même qualité le 21 décembre 1994 au coefficient 411 et responsable de l'atelier conditionnement et assemblage dans l'industrie électrique, s'est vu attribuer le coefficient 501 au 1er

applicable.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

et des dommages-intérêts au titre du licenciement nul, alors : « 1°/ qu'en relevant d'office, et sans le soumettre à la discussion contradictoire des parties, le moyen pris de ce qu'aurait été applicable

: SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE SOULEVEE PAR LE MINISTRE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 267 QUINQUIES DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE

à la catégorie 5 (installation spécifique de stockage) ; * elle n’a appliqué aucun coefficient de localisation ; * elle n’a appliqué aucun coefficient de neutralisation ni de planchonnement ; * elle