Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
Rejeter la demander forméec/Dekra France
69f050bfcdc6046d47cdd4ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fondations et la société de droit belge Franki Foundations, la réalisation du lot n°4 - Conception et réalisation de travaux de fondation et de génie civil, d'un projet de réalisation d'un terminal cimentier
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c4b
23 octobre 1985
23 octobre 1985
X..., QU'ELLE A ENGAGE LE 13 JUIN 1977 EN QUALITE DE MACON-CIMENTIER ET LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 13 MARS 1980, UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS CORRESPONDANT A UN SECOND MOIS DE SALAIRE, ALORS
Source officielleLUNDI
69a96875cdc6046d47969a0e
14 avril 2025
14 avril 2025
2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire LASSARAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Camille CIMENTA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407842_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si les requérants font état de la situation particulière dans laquelle serait placés les ressortissants soudanais, la récente décision du conseil d'Etat qu'ils citent dans leurs écritures a uniquement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90474
5 juin 2025
5 juin 2025
Les demandeurs au pourvoi citent une jurisprudence qui n'est pas comparable aux données de l'espèce.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC003382896
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Ils citent l’exemple d’un autre tribunal ayant statué dans une affaire semblable qui avait accueilli la demande des intéressés.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f123
18 juin 1997
18 juin 1997
acides soit très basiques selon les périodes d'exploitation; or la commune verse des pièces qui tendent à établir que la nature basique des effluents serait de nature à agresser les buses en amiante ciment
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2507574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cicmen, - et les observations de Me Charles, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517990_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cicmen, premier conseiller, - et les observations de Me Bogenmann, substituant Me Boulay, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2505164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cicmen pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cicmen, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317274_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308888_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cicmen, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2402642_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cicmen, - et les observations de Me De Grazia, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405538_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cicmen, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405668_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cicmen, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426145_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cicmen, - et les observations de Me Sangue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417011_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cicmen a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa4a2
2 mars 1994
2 mars 1994
l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y..., Z..., C..., H..., X..., E..., Renard, G..., I... et Vincent ont été engagées entre 1960 et 1974, en qualité de mécani- ciennes
Source officielleAvis
CADA:20162073
23 juin 2016
23 juin 2016
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale de Paris) à sa demande de copie de l'intégralité des courriers avec leurs annexes, citant
Source officiellePage 98 sur 335