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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61141
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter du 29 janvier 2024, date de la mise
Source officielle1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Réformant ledit jugement et statuant à nouveau : Vu les articles L.312-1 et suivants du Code de la Consommation ; Vu l'article 2308 du Code Civil ; Voir condamner solidairement entre eux Monsieur
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a44
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de droit, en applications des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile."
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e44
9 avril 2015
9 avril 2015
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616243bc1217cad6c01648f8
26 juin 2014
26 juin 2014
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Michel Menant du Cabinet Menant et Associés (SELARL) selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f554b7cff8efb735757d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Sitbon, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procedure civile ainsi qu'aux entiers dépens ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procedure civile au profit de Maître Bruno Mathieu, Avocat."
Source officielle2ème Chambre
67f035bd02fc178212f82a0a
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [V] sont condamnés in solidum aux dépens dont la distraction sera ordonnée au bénéfice de la Selarl Dolla Vial, avocats au barreau de Paris, en application de l’article 699 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d729
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile de première instance et 10 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel outre les entiers dépens de première instance et d'appel, conformément à l'article 699 du code
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
699 du code de procédure civile, et d'une somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du même code.
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8dfa
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile ; - condamner l'assureur à supporter les entiers dépens de l'instance d'appel, avec distraction au profit de son conseil, sur le fondement de l'article 699 du code de
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d425
9 janvier 2018
9 janvier 2018
700 du code de procédure civile, - condamner la société NéoSoft aux dépens, dont distraction au profit de Maître Dumeau par application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616361d6c983b818eb76d342
4 mai 2011
4 mai 2011
700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction pour ceux la concernant, au profit de la SCP Naboudet-Hatet, avoués, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0f54c8cdc6046d477bddf0
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
700 du code de procédure civile et les dépens avec application pour ceux d'appel des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Fillard et Cochet Barbuat, avoués associés
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5b1
26 avril 2024
26 avril 2024
civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ceux la concernant par Me Havet, avocat au barreau de Paris, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure
Source officielle4e chambre
5fd930b3483ab0108f00c86c
18 mai 2020
18 mai 2020
700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels pourront être recouvrés directement en application de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
25 juin 2013
700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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