641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce,

réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux ans le délai dans

10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera

de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux ans

simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce, le Tribunal fixera à deux ans le délai dans lequel il devra examiner la clôture de la liquidation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01131 SASU BARBER GAME N° RG: 2025L00237 Par jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00385 SASU MT MOTORS SERVICE N° RG: 2025L02189 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00387 SAS B.A.A ASSOCIES N° RG: 2025L02191 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00388 SARLU SECHITEC HYGIENE N° RG: 2025L02192 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2021J00245 SARL [Localité 1] RENOVATION N° RG: 2025L02350 Par jugement en date du 9 JUIN 2021, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00001 SARL L'AGENCE LIBELLULE N° RG: 2025L03325 Par jugement en date du 9 janvier 2024, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00004 SARL STUDIO FRANCE Events N° RG: 2025L03326 Par jugement en date du 9 janvier 2024, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00563 SAS ADN PRODUCTION N° RG: 2025L03574 Par jugement en date du 9 août 2023, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01034 SARL ARC EN [Localité 1] TOITURE N° RG: 2026L00726 Par jugement en date du 9 octobre 2025, le

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2014J00334 SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE N° RG: 2026L00727 Par jugement en date du 9 avril 2014, le tribunal

1, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008, ensemble les articles 462 et 537 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société

avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01131 SASU AMIRZAIOLO N° RG: 2026L00824 Par jugement en date du 29 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMIRZAIOLO, Vu l'article

2024J00550 SARL SAUROS INFORMATIQUE & CONSEIL N° RG: 2026L00837 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SAUROS INFORMATIQUE & CONSEIL, Vu l'article