1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS à payer à

LES PRÉTENTIONS La SARL PECHE-CHASSE PYRENEES demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 11203, 1217 et suivants du code civil, Ayant constaté que la SAS LMZ HOTEL INVEST a manqué à ses

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par conclusions du 19 août 2025, la SA MAAF Assurances demande à la cour, au visa des articles L. 112-3 et suivants, L. 121-1 du code des assurances et de l'article 1103 du code civil, de : confirmer

Les intérêts au taux légal seront ordonnés à compter de la signification du présent jugement conformément à l'article 1231-6 du code civil et à l'article 1344-1 du même code, et à la demande. 3.2.

Dans leurs dernières conclusions en date du 1er novembre 2023, M. et Mme [M] au visa de l'article 1217 du code civil, demandent à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il les a déboutés

455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que Monsieur [K] [C] conservera ses frais.

de l'article 450 du code de procédure civile

1722 du code civil.

de l'article L441-10 du code de commerce, - condamner la société Prodelec au paiement de la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

l'article 905 du Code de procédure civile.

514-3 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 11 décembre 2023, Mme [F] demande à la cour de : Vu les articles 909 et 910-3 du code de procédure civile, Vu les articles 1218 et 2241 du code civil - La

143-1 et suivants du code de procédure pénale, sans méconnaître les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dont, par ailleurs, l'article 5, qui concerne les seules

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

1355 du code civil (dans sa version issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ancien article 1351 du code civil), ensemble l'article 480 du code de procédure civile.